Le PMR à taux zéro en un clin d’œil

Lancé en avril 2009 par les pouvoirs publics et prorogé jusqu’au 01/07/2015, le Prêt pour la Modernisation de la Restauration (PMR) a pour objectif de faciliter la mise aux normes des établissements et l’amélioration de l’accueil en vue du développement de l’activité et de l’emploi y compris dans le cadre d’une opération de transmission.

Il accompagne nécessairement un financement à moyen ou long terme (de fonds de commerce, matériel, équipement, immobilier…) au moins égal à deux fois le montant du PMR. Les caractéristiques du concours bancaire (taux, durée, garantie) sont librement fixées par le partenaire bancaire.

La modernisation ((travaux de rénovation, d’extension, de mises aux normes (accessibilité, sécurité…), équipement, mobilier, matériel, dépenses liées au service client (documentation commerciale, site internet…), coûts fixes d’exploitation supportés par l’entreprise sans contrepartie de chiffre d’affaires pendant la période des  travaux, dans la limite de 25 % du programme)).

Et la transmission (acquisition d’un fonds de commerce ou de la majorité des parts sociales exploitant un fonds de commerce et/ou remboursement de comptes courants d’associés) accompagnée d’une modernisation dont le montant des travaux représente au moins 25 % du coût total du projet.

Toutes les TPE (très petites entreprises : employant jusqu’à 10 salariés) relevant :

• du secteur de la restauration, codes NAF 
  • 56.10 A : restauration traditionnelle
  • 56.10 B : cafétérias et autres libres-service
  • 56.10 C : restauration de type rapide
  • 56.21 Z : service des traiteurs
  • 56.30 Z : débits de boissons

• ou de de la partie restauration de l’hôtellerie, code NAF :
  • 55.10 Z : hôtels et hébergements similaires 
       
• de plus de 3 ans (à l’exception de celles créées à l’occasion de la reprise d’un établissement), éligibles à la convention TPE signée par 99 %  des partenaires bancaires et n’ayant pas encore bénéficié d’un PMR.

Le montant du PMR à taux zéro peut varier de 5 000 à 10 000 euros, sans garantie ni caution personnelle du développeur/repreneur.

A votre banquier : chaque réseau bancaire signataire de la convention TPE est informé du lancement et de la procédure du PMR à taux zéro.